Marketing direct, routage, colisage

Code de déontologie (extrait)

La société ANTEOS s'engage sur la confidentialité des données transmises par la société "cliente", qui demeurent la propriété exclusive de cette dernière.

L'ensemble des données collectées dans le cadre des prestations de traitements informatiques, d'édition ou, de routage restent la propriété exclusive de la société "cliente".

Aucune diffusion, reproduction directe ou indirecte, intégrale ou partielle, à titre gratuit ou onéreux ne sera autorisée sauf accord express de la société "cliente".

La société ANTEOS s'engage à ne communiquer à aucun tiers l'ensemble des données collectées sauf accord express de la société "cliente".

La société ANTEOS garanti que ces informations ne sont accessibles au sein de ces locaux, qu'aux seuls membres du personnel ayant à les connaître.

L'intervention d'un prestataire extérieur, nécessaire à la réalisation d'une opération, est notifiée à la société "cliente" par télécopie.

L'aval du choix d'un prestataire extérieur fait l'objet d'une re-transmission par télécopie à la société ANTEOS de la notification signée par la société "cliente".

Tout prestataire extérieur à la société ANTEOS est tenu aux mêmes obligations de confidentialité que la société ANTEOS.

Chaque opération réalisée par la société ANTEOS, fait l'objet d'un archivage des données recueillies d'une durée minimale de 3 ans, sans garantie de conservation sauf, si les deux parties sont liées, par un contrat spécifique, relatif à la sauvegarde et à la protection des données.

Dans le cadre d'un traitement d'enquête, les questionnaires ayant servi au recueil des données sont retournés à la société "cliente" en fin d'opération par coursier ou par courrier.

Dans le cadre des prestations d'édition et de routage, les documents transmis en trop par la société "cliente" lui sont retournés en fin d'opération par coursier ou par courrier.

A l'exception des "Npai/Psa" dont aucune gestion n'a été notifiée au préalable par la société "cliente" à la société ANTEOS, aucun document appartenant à la société "cliente" n'est détruit, ni jeté sans l'autorisation expresse de cette dernière.